Les unions de fait et le Pacs

20. Les unions de fait et le Pacs

Le Conseil pontifical pour la famille a publié, le 21 novembre 2000, un document intitulé Famille, mariage et « unions de fait ». Il déplore la tendance actuelle à vouloir attribuer aux « unions de fait » les mêmes droits qu’aux familles fondées sur le mariage. « On qualifie publiquement de « bien » une telle cohabitation sexuelle, en l’élevant à une condition similaire au mariage, ou même en l’y assimilant, au détriment de la vérité et de la justice » (n° 2). Le document examine les différentes « unions de fait » et les différents motifs qui poussent certaines personnes à mener ce genre de vie. Il les compare ensuite à la famille fondée sur le mariage. « Il semble déraisonnable de soutenir que les fonctions vitales remplies par les communautés familiales — centrées sur l’institution matrimoniale stable et monogamique — peuvent être remplies de manière massive, stable et permanente par les unions de fait basées uniquement sur des relations affectives. Comme facteur essentiel à la vie, à la stabilité et à la paix sociale, la famille fondée sur le mariage doit être soigneusement protégée et aidée dans une vision plus vaste, qui tienne compte de l’avenir et de l’intérêt commun de la société » (n° 9).
Puis le Conseil pontifical examine les unions de fait par rapport à la société dans son ensemble. Le mariage se fonde sur des présupposés anthropologiques bien définis qui le distinguent des autres types d’union et l’ancrent dans l’être personnel de l’homme et de la femme : « L’égalité de la femme et de l’homme, car « tous deux sont également des personnes » (Jean-Paul II, Lettre aux familles, n° 6) ; le caractère complémentaire des deux sexes qui donne naissance à une inclination naturelle et les porte à mettre au monde des enfants ; la possibilité d’un amour pour l’autre, précisément parce qu’il est sexuellement différent et complémentaire, en sorte que « cette affection a sa manière particulière de s’exprimer et de s’accomplir par l’œuvre propre du mariage » (concile Vatican II, constitution pastorale sur l’Église dans le monde de notre temps Gaudium et spes, n° 49) ; la possibilité — qu’a la liberté — d’établir une relation stable et définitive, c’est-à-dire due en justice ; et enfin, la dimension sociale de la vie conjugale et familiale, premier milieu d’éducation et d’ouverture à la société au moyen des relations de parenté (qui contribuent à la configuration de l’identité de la personne humaine) » (n° 19).
Dans une autre partie, le document rappelle que la famille est un bien social qui doit être défendu en justice et que la société et l’État se doivent de défendre et de promouvoir la famille fondée sur le mariage, soulignant au passage les obstacles que le travail féminin apportent au statut de mère et d’épouse, « la « culture du succès » qui empêche ceux qui sont dans la vie active de rendre leurs obligations professionnelles compatibles avec leur vie de famille, la décision d’accueillir les enfants […], la liberté religieuse et la dignité et égalité de droits, les principes et les choix relatifs à l’éducation souhaitée pour les enfants, le traitement fiscal et les autres dispositions de nature patrimoniale […], le traitement de l’autonomie légitime de la famille, en enfin le respect et le soutien de ses initiatives dans le domaine politique, spécialement celles qui ont trait au milieu familial » (n° 29).

(à suivre…)