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LA MISSION DE FRANCE : PASSÉ, PRESENT ET AVENIR DE SON STATUT JURIDIQUE

vendredi 6 mars 2009

Studia Canonica 24 (1990), p. 357-382.

Introduction

Ière Partie - QUEL STATUT JURIDIQUE POUR LA MISSION DE FRANCE ?

1. Une association cléricale ? 2. Quelle est la finalité de la Prélature de Pontigny ? 3. Précisons les caractéristiques juridiques marquantes de la Prélature de Pontigny 4. La juridiction du Prélat

IIème Partie - DE LA FICTION A LA RÉALITÉ

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